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Article D160-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D160-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions de l'article D. 160-9 sont applicables à la franchise prévue au III de l'article L. 160-13.