Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1927 du 31 décembre 2015 relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-911 du 3 août 2010
Sct. TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-911 du 3 août 2010
Art. 13, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE II : COMITE CONSULTATIF, Sct. CHAPITRE III : DIRECTION, Sct. TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE, MODALITÉS DE CONTRÔLE, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23