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Article R*161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'exception des articles R. 111-24 à R. 111-28, R. 125-1 à R. 125-2-8, R. 131-19 à R. 131-23, R. 152-1 et R. 152-2.