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Article R*161-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2016
au
01/09/2019
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R*161-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2016
au
01/09/2019
(Code de la construction et de l'habitation)
Les dispositions des articles R. 111-6 et R. 111-20 à R. 111-22 ne sont pas applicables à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.