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Article R*131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Les dispositions relatives aux frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs figurent à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie.