Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité)
La quatrième partie du code du travail est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent décret.