Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D911-2