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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-2-0-1, Art. D732-2-0-2