Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-2-0-1, Art. D732-2-0-2