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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D613-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2, Art. D161-2-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-5-1, Art. D161-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-13-1, Art. D325-6, Art. D911-1, Art. D171-4, Art. D253-44, Art. D323-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D325-1, Art. D911-1, Art. D325-7, Art. D331-1, Art. D374-6, Art. D613-15