Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D613-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2, Art. D161-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-5-1, Art. D161-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-13-1, Art. D325-6, Art. D911-1, Art. D171-4, Art. D253-44, Art. D323-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D325-1, Art. D911-1, Art. D325-7, Art. D331-1, Art. D374-6, Art. D613-15