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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé , Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires, Art. D160-1, Art. D160-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux prestations , Sct. Section 3 : Participation de l'assuré social


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D331, Art. D160-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D322-2, Art. D160-6, Art. D322-3, Art. D160-7, Art. D322-4, Art. D160-8, Art. D322-5, Art. D160-9, Art. D322-6, Art. D160-10, Art. D322-7, Art. D160-11, Art. D322-8, Art. D160-12, Art. D322-9, Art. D160-13


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations , Art. D160-14, Art. D160-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D171-15, Art. D160-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D322-1, Art. D160-4, Art. D322-1-1, Art. D160-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D160-17