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Article D342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article D342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

La liste des prestations minimales relatives à l'hébergement prévue au troisième alinéa de l'article L. 342-2 est fixée à l'annexe 2-3-1.