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Article D725-4-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D725-4-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le solde éventuel mentionné à l'article L. 725-3-3 est affecté aux cotisations dans l'ordre de priorité suivant :




-la cotisation d'assurance maladie et maternité ;




-la cotisation mentionnée à l'article L. 731-35-1 ;


-la cotisation d'assurance invalidité mentionnée à l'article D. 731-89 ;




-les cotisations d'assurance vieillesse de base ;




-les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire ;




-les cotisations d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ;




-les cotisations de prestations familiales.




Cette affectation s'applique aux cotisations dues au titre de la dernière échéance, puis à celles dues au titre des échéances antérieures en remontant de la plus ancienne à la plus récente.