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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-15, Art. D1432-17