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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-28, Art. D1432-30, Art. D1432-39