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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1872 du 30 décembre 2015 relatif à la mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1872 du 30 décembre 2015 relatif à la mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D39 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe 3
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007
Art. Annexe
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
Art. 39
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 24