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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1872 du 30 décembre 2015 relatif à la mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1872 du 30 décembre 2015 relatif à la mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D173-1-1, Art. D173-1-2