Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5