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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D741-99