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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D311-1, Art. D311-2, Art. D311-3, Art. D311-4, Art. D311-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales