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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)


A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Annexe 2-3-1