Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2-3-1 du code de l'action sociale et des familles.