Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-159-2