Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2016 (Décret n° 2015-1866 du 30 décembre 2015 relatif au financement de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins)

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année 2016.
II. - Pour l'année 2016, les arrêtés mentionnés aux articles R. 162-45-3 et R. 162-45-5 sont publiés dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.