Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1866 du 30 décembre 2015 relatif au financement de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 6 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-45-3, Art. R162-45-4, Art. R162-45-5