Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R753-2, Art. R753-4, Art. R753-4-1, Art. R753-7, Art. R753-8, Art. R753-16