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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-32, Art. R381-21


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-8, Art. R381-9, Art. R381-10, Art. R381-11, Art. R381-23, Art. R381-24, Art. R381-26, Art. R381-27, Art. R381-29, Art. R381-30, Art. R381-31


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-15, Art. R381-16, Art. R381-17, Art. R381-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-21, Art. R381-19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-25, Art. R381-20, Art. R381-33, Art. R381-22, Art. R381-81, Art. R381-85, Art. R381-86, Art. R381-91, Art. R381-92, Art. R381-95-4, Art. R381-95-8, Art. R381-96