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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R115-6, Art. R111-2