Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D612-5, Art. D652-1
- Décret n°2008-22 du 7 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3