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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-1, Art. D131-6-2, Art. D633-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D723-2-0, Art. D723-1-1