Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-4, Art. D133-4