Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-89, Art. D731-91, Art. D731-92