Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4