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Article R543-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R543-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les compétences professionnelles correspondant aux types d'activités exercées et aux types d'équipements utilisés sont décrites dans des référentiels faisant l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'environnement. Cet arrêté précise également les conditions de délivrance de l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article R. 543-106.