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Article R543-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R543-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les conditions dans lesquelles l'agrément est délivré, et notamment les critères que doit respecter l'organisme agréé ainsi que les conditions du retrait de cet agrément.