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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1839 du 29 décembre 2015 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Cassiopée »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1839 du 29 décembre 2015 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Cassiopée »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-33-66-6