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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe à l'article D543-274