Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D543-208, Art. D543-208-1, Art. D543-208-2, Art. D543-211-1, Art. D543-211
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D543-209, Art. D543-210, Art. D543-212