Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 17 : Recyclage des navires , Art. D543-271, Art. D543-272, Art. D543-273, Art. D543-274, Art. D543-275, Art. D543-276, Art. D543-277