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Article L5423-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5423-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le montant de l'allocation temporaire d'attente est déterminé par décret.


Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.