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Article L542-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L542-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les allocations de logement et les primes de déménagement sont financées par le Fonds national d'aide au logement. Elles sont liquidées et payées dans les conditions prévues à l'article L. 351-8 du code de la construction et de l'habitation.