Article L5218-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
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A compter de 2016, la métropole d'Aix-Marseille-Provence bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement calculée conformément aux articles L. 5211-28 à L. 5211-32-1.