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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D541-6-1