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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-292 du 4 mars 2014 portant dissolution du service technique de recherches judiciaires et de documentation de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du service technique de recherches judiciaires et de documentation de Pontoise (Val-d'Oise))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-292 du 4 mars 2014 portant dissolution du service technique de recherches judiciaires et de documentation de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du service technique de recherches judiciaires et de documentation de Pontoise (Val-d'Oise))


Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d'Oise) est rattaché au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.