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Article R15-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R15-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Les services ou unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire national sont les suivants :




1° La sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;




2° L'inspection générale de la gendarmerie nationale ;




3° Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;




4° La section de recherches de la gendarmerie de l'air ;




5° La section de recherches de la gendarmerie des transports aériens ;




6° La section de recherches de la gendarmerie de l'armement ;




7° La section de recherches de la gendarmerie maritime ;




8° La section de recherches de Paris ;




9° La brigade de recherches prévôtale ;




10° La brigade de recherches de la gendarmerie des voies navigables.