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Article A134-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A134-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Pour l'application des articles R. 332-3 et R. 332-3-1 aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II" conformément à l'article L. 310-3-2, les engagements à prendre en compte sont ceux prévus à l'article R. 134-1.