Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant, Art. R521-55, Art. R521-56, Art. R521-57, Art. R521-57-1, Art. R521-59, Art. R521-62, Art. R521-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R521-59, Art. R521-60, Art. R521-61, Art. R521-63, Art. R521-64, Art. R521-66