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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R521-2-14