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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008
Art. 3
Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.