Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1788 du 28 décembre 2015 relatif au contrôle des aptitudes techniques et médicales et à la discipline des personnels navigants de l'aéronautique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. D410-1, Art. D410-2, Art. D410-3, Art. D424-1, Art. D424-2-1, Art. D424-3, Art. D424-4, Art. D424-5, Art. D424-2, Art. D424-6, Art. D424-7