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Article A344-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code des assurances)
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Article A344-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code des assurances)
La somme mentionnée au premier alinéa de l'article R. 341-8 est fixée à 0,76 euro.